DÉCRYPTAGE – Mali : comprendre en trois points les modifications dans la Charte de la transition adoptée en 2020
Depuis le coup d’État d’août 2020, le Mali est régi par une Charte de transition régulièrement modifiée. La version de juillet 2025 marque un tournant : elle renforce les pouvoirs du Président, rend les acteurs de la transition éligibles et supprime les partis politiques.
Au Mali, le coup d’État du 18 août 2020 a conduit le pays dans une période de transition politique encadrée par une Charte de la transition adoptée en juillet 2020. Ladite Charte a connu plusieurs modifications depuis son entrée en vigueur. La dernière en date – au moment de la publication de cet article – remonte à juillet 2025. Des changements « majeurs » qui renforcent le pouvoir du Président, permettent aux principaux acteurs de la transition de se présenter aux élections en général, et abrogent les partis politiques.
1- Le président de la transition peut être candidat aux élections présidentielles
Lors de la session ordinaire du Conseil national de la transition (CNT) qui s’est tenue entre le 7 avril et le 5 juillet 2025, trois projets de loi majeurs ont été adoptés dont la révision de la Charte de transition.
Cette révision de la Charte érige officiellement le président de la transition en président de la République du Mali, et lui donne un mandat de transition d’une durée de cinq ans renouvelables. La révision a été adoptée suite aux concertations des forces vives de la nation et des Maliens établis à l’extérieur, tenues en avril 2025 au centre international de conférences de Bamako. Ces concertations ont été conclues par la révision de la Charte de la transition en désignant le président de la transition du Mali comme président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelables et sans élections à compter de 2025, « jusqu’à la pacification de l’Etat ». Toutefois, cette période pourra être écourtée si les conditions requises pour organiser des élections sont réunies. Ce changement s’inscrit dans une volonté de refondation de l’État malien, telle que exprimée dans certains documents stratégiques de la transition comme le cadre stratégique de la refondation de l’État 2022-2031.
Pour Aliou Diallo, chargé de programme au sein de l’organisation malienne de fact-checking BenbereVerif, réviser la charte de la transition revient à réviser la marche de la transition parce que c’est la charte qui définit la transition de manière précise. « La charte de la transition est le fruit des journées de concertations qui ont été organisées à Bamako, qui a réuni des maliens qui ont décidé de mettre un certain nombre de choses dans la charte », souligne-t-il. Pour lui, la version actuelle de la charte de la transition malienne ne donne pas une limite à la durée de la transition car, le mandat de la transition est de 5 ans renouvelables autant de fois que nécessaire et c’est en cela que la révision de la Charte est devenue un changement majeur dans la vie sociopolitique du pays. Mais, il est à noter que la première mouture de cette Charte de la transition après les événements d’août 2020 était claire sur la non éligibilité du président et du vice-président de la transition aux élections présidentielle et législatives qui seront organisées pour marquer la fin de la transition. En clair, l’article 9 de cette Charte stipulait : « Le Président et le Vice-président de la Transition ne sont pas éligibles aux élections présidentielle et législatives qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition ». Une interdiction réaffirmée dans la loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la charte de la transition, dont l’article 9 stipule que le président de la transition n’est pas éligible aux élections à venir, et que cette disposition « n’est pas susceptible de révision ».
2- Les principaux acteurs de la transition désormais éligibles aux élections
Dans le prolongement de la révision de la Charte qui permet au président de la transition de briguer la présidence, un autre changement majeur a été introduit : l’éligibilité des principaux acteurs de la transition. Désormais, le président de la transition, les membres du gouvernement ainsi que les membres du CNT peuvent se présenter aux élections présidentielles et générales, levant ainsi l’interdiction qui leur était imposée dans les versions précédentes de la Charte.
Selon l’analyste politique et Directeur du cabinet Aliber Conseil, Mohamed Maiga, la version actuelle de la Charte de la transition peut ainsi être interprétée comme une volonté d’adapter le cadre institutionnel aux réalités actuelles du pays. « Concrètement, cela permet de clarifier certaines responsabilités, de renforcer l’organisation des institutions transitoires, et de prolonger ou ajuster certains délais en fonction de l’évolution du contexte national », d’après Maiga.
3- L’abrogation des partis politiques
Un décret signé par le Président de la transition, le 13 mai 2025, a fait l’objet d’un flash spécial à la télévision nationale malienne, annoncé par Mamani Nassiré, le ministre chargé des réformes politiques et du soutien au processus électoral. « Les partis politiques et les organisations à caractère politique sont dissous sur toute l’étendue du territoire national », peut-on entendre dans le flash. La dissolution des partis politiques intervient après que le Conseil national de transition a validé la suppression de la charte des partis politiques et la loi portant statut de l’opposition politique. Pour rappel, les parlementaires maliens ont voté le 12 mai 2025, lors de la première séance plénière l’abrogation de deux lois respectives : il s’agit de l’abrogation de la charte des partis politiques, donc de la loi n°05-047, ainsi que l’abrogation du statut de l’opposition politique, auparavant consacrée par la loi n°2015-007. Le texte a recensé 130 voix pour, 2 contre et 0 abstention.
Legrand Bah Traoré est un chercheur malien spécialisé sur le Sahel au sein du Think Tank WATHI. Selon lui, l’objectif derrière le bannissement des partis politiques est de créer des conditions tangibles pour assurer une durabilité dans la gestion du pouvoir, ce qui explique la suspension de toute formation ou de tout groupe qui pourrait éventuellement constituer un obstacle à cette mission. Pour lui, cela pourrait aussi signifier la réduction de voix dissidentes afin de pouvoir s’assurer une bonne assise politique étatique dans les années à venir. Toujours selon le chercheur, en termes d’implications, la suspension de partis politiques engendre une restriction au sens large du terme, étant donné que cela élimine le principal cadre d’expression politique, et nuit à la liberté d’association, de réunion ou droit de participation à la vie politique et publique.
Par ailleurs, la version actuelle de la Charte de la transition souligne en son article 25 qu’« en cas de contrariété entre la Charte de la Transition et la Constitution du 22 juillet 2023, les dispositions de la Constitution s’appliquent. La Cour constitutionnelle statue en cas de litige ».
Cet article a été réalisé par le journaliste malien Youssouf Traoré (La Voix de Mopti) dans le cadre d’un programme de bourse au sein de la rédaction francophone d’Africa Check, à Dakar, avec le soutien la Fondation Konrad Adenauer.
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